11


S
ommairE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SITES  PUBLICS :
handicap.gouv.fr

Site Internet
du ministère délégué
à la Sécurité sociale,
aux Personnes âgées,
aux Personnes handicapées et  à la Famille

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
- Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école (Journal Officiel du 25 août 2005)
- Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège (Journal Officiel du 25 août 2005)
- Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap (Journal Officiel du 31 décembre 2005)
- Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (Journal Officiel du 31 décembre 2005)
- Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation (Journal Officiel du 23 septembre 2005)
- Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (Journal Officiel du 23 décembre 2005)
- Décret relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds. (DCE) (en cours de parution).
L'emploi des travailleurs handicapés
- Décret n° 2005-1694 du 29 décembre 2005 relatif aux accords de groupe mentionnés à l'article L. 323-8-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : décrets en Conseil d'État) (Journal Officiel du 30 décembre 2005)
- Décret n° 2005-1732 du 30 décembre 2005 modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'État) (Journal Officiel du 31 décembre 2005)
- Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L.323-11-1 du code du travail (Journal Officiel du 11 janvier 2006)

- Décret modifiant le décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l’application de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (DCE) (en cours de parution)
-
Décret relatif à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail (DCE) (en cours de parution)
-
Décret relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap en application des articles L 323-8-2 et L 323-6 du code du travail et modifiant ce code. (DCE) (en cours de parution)
-
Décret relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapées et modifiant le code du travail. (D) (en cours de parution).
Les maisons départementales des personnes handicapées
- Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal Officiel du 20 décembre 2005)
- Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal Officiel du 20 décembre 2005)
- Décret relatif à la définition de la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées. (DCE) (en cours de parution).
Vie quotidienne
-
Décret n° 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal Officiel du 13 août 2005)
- Décret n° 2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et modifiant le code de la route (Journal Officiel du 19 janvier 2006.)

  Retour-P.10Suite-12

Retour à la page d'accueil www.971.fr.
Retour à la page d'accueil MDPHG